Quoi de Neuf sur le Prêt à Taux Zéro+, Version 2012 ... ?

Les années passent et ne se ressemblent pas en matière d’aides à l’accession à la propriété. Crise économique oblige, le prêt à taux zéro+ pour financer les logements anciens disparait.

Pays de la simplicité et des dérogations, il est tout de même fait exception, pour les biens correspondant à des logements sociaux du type HLM, à condition d’être locataire du même organisme sur le même département.

Les conditions pour bénéficier du Prêt à taux zéro+.

En effet, depuis 2012, pour bénéficier des avantages du prêt à taux zéro, une seule solution s’impose, acheter du neuf. Néanmoins, les restrictions budgétaires étant aussi passées par là, l’accès à ce prêt sera dorénavant soumis à deux conditions supplémentaires, l’une de ressources (voir tableau) et l’autre correspondant au montant de l’opération.

L’éligibilité de l’emprunteur au PTZ+ sera de ce fait dans un premier temps étudié fonction du revenu fiscal de référence de l’année n-2, soit celui de 2010, et en deuxième temps, pris en compte pour comparaison, avec le coût total de l’opération divisé par dix. Difficile de faire plus simple…

Exemple : Un couple ayant un revenu fiscal de 39000 euros pour une opération de 280 000 euros.

Calcul : 280000x 10%= 28000 soit inférieur au revenu fiscal de 39000 euros.

Ce couple peut donc bénéficier du prêt à taux zéro+.

D’autre part, l’emprunteur ne devra pas être propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années et s’engager à occuper son futur bien, au titre de résidence principale.

Plafonds de ressources pour bénéficier du prêt à taux zéro+ :

Nombre de personnes	Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C
1	43 500 €	30 500 €	26 500 €	26 500 €
2	60 900 €	42 700 €	37 100 €	37 100 €
3	73 950 €	51 850 €	45 050 €	45 050 €
4	87 000 €	61 000 €	53 000 €	53 000 €
5	100 050 €	70 150 €	60 950 €	60 950 €
6	113 100 €	79 300 €	68 900 €	68 900 €
7	126 150 €	88 450 €	76 850 €	76 850 €
8 et plus	139 200 €	97 600 €	84 800 €	84 800 €

De plus en plus simple….

Le montant du prêt à taux zéro+ est calculé fonction de la zone géographique du bien à financer, du nombre de ses occupants, et de son niveau de performance énergétique. De plus, le montant du PTZ+ peut être égal au coût de l’opération prise en compte dans la limite d’un plafond, auquel s’applique une quotité variable fonction de l’opération.

Montant plafond du coût de l'opération

Nombre d'occupants	Logement neuf
	Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C
1	156000 €	117 000 €	86 000 €	79 000 €
2	218000 €	164 000 €	120 000 €	111 000 €
3	265000 €	199 000 €	146 000 €	134 000 €
4	312000 €	234 000 €	172 000 €	158 000 €
5 et plus	359000 €	269 000 €	198 000 €	182 000 €

Quotité applicable au coût de l’opération

Opération en neuf	Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C
BBC 2005	38%	33%	29%	24%
Non BBC	26%	21%	16%	14%

Le remboursement du prêt….

L’emprunteur rembourse le prêt à taux zéro par mensualités constantes, adaptées à ses revenus et situation familiale correspondant aux occupants du logement sur une durée de 8 à 25 ans. Fonction de ses revenus, l’emprunteur peut bénéficier d’un différé de remboursement partiel. Pendant cette période, il ne remboursera qu’une fraction du montant du prêt. Il est à retenir, en général, que plus les revenus sont élevés, plus la durée de remboursement sera courte.

Un petit conseil…

Alors un conseil, devant la complexité des calculs permettant de déterminer l’accès au prêt à taux zéro+, ainsi que son montant, faites une simulation précise, en tenant compte précisément de la zone dans laquelle se situera le futur bien à acquérir.

Source Chiffres : ANIL