Un petit pas vient d’être fait en
conseil des ministres, en date du 16 novembre 2011, visant à faciliter la
compréhension des termes et calculs
devant être indiqués, dans la mise en place des dépôts de permis de construire.
En effet, dès le 1er mars
2012, on ne parlera plus de Shob (surface hors œuvre brut), ni de Shon (surface
hors œuvre net) servant à déterminer, par de complexes calculs, la surface
habitable.
Ces termes maintenant d’une autre
époque, seront remplacés par la notion « de surface de plancher ».
Ainsi, la surface de plancher déclarée,
contrairement à la méthode de calcul en vigueur, n’intégrera plus les murs
extérieurs et leur isolation.
Cela aura pour effet, de ne plus
pénaliser lorsqu’elle est limitée, le calcul de la surface habitable des
logements disposant de murs extérieurs plus épais, suite à la mise en place
d’une isolation renforcée.
Maintenant, à quand la vraie réforme
concernant la révision des délais d’instruction des permis de construire, anormalement
et inexplicablement bien trop longs….
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